Transport d'animaux

Transport d'animaux

En accord avec la directive de l'AFSCA adressée le 14/12/2006 aux propriétaires d'un véhicule agréé pour le transport des animaux et du projet d'arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport, établis sur base du règlement européen CE 1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes (Journal officiel de l'Union européenne du 05/01/2005).[b][b][/b][/b]

Le transport d'animaux est soumis à la détention de deux agréments délivrés par l'AFSCA: un agrément pour le moyen de transport et un agrément pour le transporteur.
Chaque agrément est délivrable sous un type 1 ou sous un type 2. Le type 1 permet d'effectuer des transports dits 'courts', c'est-à-dire n'excédant pas 12 heures s'ils se font en Belgique et 8 heures s'ils sont transfrontaliers. Le type 2 permet d'effectuer des transports dits 'longs', c'est-à-dire excédant 12 heures sur le territoire belge et 8 heures s'ils sont transfrontaliers (ces durées englobent les temps de chargements et de déchargements).

Pour autant que les animaux transportés le soient par leur propriétaire ou en présence de leur propriétaire, les dérogations suivantes sont accordées:

• aucun agrément requis pour des transports effectués en dehors du cadre d'une activité économique, c'est-à-dire par des personnes non sujettes au co-financement annuel de l'AFSCA (189 €);
  
• aucun agrément requis pour déplacer des animaux dans le cadre de sa gestion d'exploitation (d'une prairie à une autre ou vers un bâtiment), vers un cabinet vétérinaire (sur avis vétérinaire) ou vers un lieu de concours;
  
• aucun agrément requis pour tout déplacement inférieur à 50 km au départ de l'exploitation;
  
• uniquement pour les trajets 'courts': pas d'agrément requis pour le moyen de transport si celui-ci est une remorque dite 'lente', c'est-à-dire tirée par un tracteur agricole, ou une remorque dont le poids à charge ne dépasse pas 750 kg.
  

Document de circulation

En accord avec l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, caprins et cervidés (Moniteur Belge du 21/09/2007), établi sur base du règlement européen CE 21/2004.

Tout transport d’ovins et de caprins, en dehors de l’entité géographique de leur détenteur, doit être accompagné d’un document de circulation mentionnant les références du lieu de chargement et de déchargement (n° Sanitel, nom du responsable, adresse), le nombre d’animaux transportés et les numéros de marques auriculaires (sauf s’il s’agit de ‘boucles troupeau’).

Le document doit répondre à la présentation définie par le législateur. Il est délivré par l'ARSIA et peut être téléchargé sur le site internet http://www.afsca.be (liens à suivre: professionnels - production animale - animaux - transport d'animaux vivants - annexe 7).

Le document doit être fait en trois exemplaires à conserver pendant cinq ans : un par le responsable du lieu de chargement, un par le responsable du lieu de déchargement et un par le transporteur (qui est souvent un des deux responsables précédents).

Il ne faut pas établir de document de circulation dans le cas d’une vente d’animaux aux particuliers.
La définition de pareille vente est la suivante : vente de maximum 2 animaux au même moment à une personne qui déclare ne pas avoir de troupeau à son nom, qui achète l’animal pour l’abattre pour sa consommation personnelle et qui le transporte avec son propre véhicule.