Intervention corporelles autorisées sur les animaux

Interventions corporelles autorisées sur les animaux
(AR 17 mai 2001)

Les interventions corporelles permises sur les ovins et caprins sont les suivantes:

• Pour les ovins:
  
  
  
  • la castration, par méthode chirurgicale ou pince hémostatique, avec sédation obligatoire dans tous les cas (par corollaire, interdiction de pose d'élastique);
    
  • l'amputation de la queue, chez les femelles, par méthode chirurgicale ou pince hémostatique, en laissant la vulve couverte et avec sédation obligatoire à partir de l'âge de deux semaines (par corallaire, interdite chez les mâles et par la pose d'élastique);
    
  • perforation ou entaille de l'oreille, pour le placement de boucles auriculaires ou pour le tatouage des animaux;
    
  • ablation des points de croissance des cornes, par thermocautérisation et sous anesthésie;
    
  • ablation de tétines excédentaires, par méthode chirurgicale ou pince hémostatique et avec sédation obligatoire à partir de l'âge de six semaines.
    
  
  
• Pour les caprins:
  
  
  
  • la castration, par méthode chirurgicale ou pince hémostatique, avec sédation obligatoire dans tous les cas (par corollaire, interdiction de pose d'élastique);
    
  • perforation ou entaille de l'oreille, pour le placement de boucles auriculaires ou pour le tatouage des animaux;
    
  • ablation des points de croissance des cornes, par thermocautérisation et sous anesthésie;
    
  • ablation de tétines excédentaires, par méthode chirurgicale ou pince hémostatique et avec sédation obligatoire à partir de l'âge de six semaines.
    
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Les animaux ayant subi une intervention corporelle non autorisée ne peuvent:

• participer à des expositions et concours (responsabilité de l'éleveur);
  
• être admis à des expositions et concours (responsabilité de l'organisateur);
  
• être commercialisés;
  
• être expertisés