Guidance vétérinaire

Guidance vétérinaire
(AR 10 avril 2000, modifié par l'AR 27 Decembre 2004)


La prescription ou la fourniture de médicaments par le médecin vétérinaire ne peut se faire qu'après un diagnostic et l'établissement d'un traitement par ce même vétérinaire. Le volume de médicaments prescrits ou fournis doit être limité à la prolongation d'un traitement instauré et pour un maximum de 5 jours.
Il doit à tout moment pouvoir en justifier l'acquisition, la détention et l'administration (voir détention de médicments à usage vétérinaire).

La détention de médicaments à usage vétérinaire par le responsable est cependant autorisée si ce responsable a établi une convention de giuidance vétérinaire avec un vétérinaire de son choix, et ceci aux strictes conditions décrites ci-après.

Tout responsable peut désigner un vétérinaire agréé comme médecin vétérinaire chargé de la guidance. Le vétérinaire agréé peut refuser cette désignation.
Le responsable et le vétérinaire établissent en deux exemplaires une convention de guidance. Cette convention est établie par troupeau soit pour une seule espèce animale, soit pour plusieurs espèces animales, soit pour l'ensemble des animaux de rente. Les deux parties signent les deux exemplaires de la convention de guidance et en conservent chacune un exemplaire. Les parties contractantes peuvent mettre fin à la convention de guidance par lettre recommandée à la poste adressée à l'autre partie et dont une copie est transmise simultanément à l'inspecteur vétérinaire. La convention prend fin dès accusé de réception par la partie dénoncée.

Droits et devoirs du vétérinaire de guidance

Le médecin vétérinaire chargé de la guidance est tenu de fournir au responsable tous les renseignements et conseils nécessaires pour optimaliser et maintenir l'état sanitaire, la production et le bien-être du troupeau. Le médecin vétérinaire chargé de la guidance doit informer le responsable des diagnostics qu'il pose et de tous les traitements qu'il effectue, non seulement ceux qu'il effectue en personne mais également ceux que le responsable peut effectuer lui-même sur un ou plusieurs animaux du troupeau.
A la demande du responsable, le médecin vétérinaire chargé de la guidance visite l'exploitation. A l'issue de cette visite d'exploitation, le médecin vétérinaire chargé de la guidance signe le registre des médicaments (voir détention de médicaments à usage vétérinaire). Tous les quatre mois, une évaluation globale du troupeau est effectuée. Ce rapport d'évaluation est rédigé en double exemplaire, cosigné et conservé par chaque partie contractante pendant une période minimum de 3 ans. Au cours de la visite de l'exploitation au moins toutes les catégories d'animaux du troupeau de l'espèce visée par la convention et qui sont présentes sur ce site de l'exploitation, font l'objet d'une inspection clinique visuelle. A chaque fois que le médecin vétérinaire chargé de la guidance constate des anomalies chez un certain nombre d'animaux ou de groupes d'animaux, un examen individuel des animaux est effectué, avec prise des échantillons nécessaires en vue d'un diagnostic.

Le médecin vétérinaire chargé de la guidance est autorisé, sur base de l'évaluation et le cas échéant du diagnostic, à prescrire et à fournir:
1. des médicaments à usage vétérinaire à caractère préventif utilisés dans le cadre du planning normal de l'exploitation;
2. des médicaments à usage vétérinaire utilisés occasionnellement suivant une liste d'actes vétérinaires autorisés
3. des médicaments à usage vétérinaire utilisés dans l'exploitation pour des problèmes ayant fait l'objet d'un diagnostic initial.

Le volume de médicaments présents dans la réserve ne peut dépasser le volume de médicaments pour une période de 2 mois.

Droits et devoirs du responsable

Le responsable doit régulièrement communiquer, séparément ou collectivement, au médecin vétérinaire chargé de la guidance tous les renseignements et toutes les observations qui peuvent avoir une importance ou une incidence sur l'évaluation de l'état sanitaire de son troupeau.

Le responsable doit s'assurer de la présence du médecin vétérinaire chargé de la guidance six fois par an avec un intervalle maximum de 2 mois et, là où le rythme des cycles de production est supérieur à six cycles annuels, au moins une fois par cycle de production.

Le responsable peut avoir, dans sa réserve, des médicaments fournis ou prescrits par le médecin vétérinaire chargé de la guidance. Il doit à tout moment pouvoir en justifier l'acquisition, la détention et l'administration (voir détention de médicaments à usage vétérinaire).
La réserve de médicaments est indivisible et se trouve à l'entité géographique. Le responsable conserve les médicaments, conformément aux instructions du médecin vétérinaire chargé de la guidance, dans une armoire ou dans un frigo se trouvant dans un local séparé des animaux et des lieux d'habitation.

Récapitulatif des médicaments pouvant se trouver dans une exploitation agricole. Comparaison des situations avec et sans contrat de guidance

MEDICAMENT	SANS GUIDANCE	AVEC GUIDANCE
Anti-inflammatoires non stéroïdiens	OUI stock de 5 jours	OUI stock de 2 mois
Antibiotiques	OUI stock de 5 jours	OUI stock de 2 mois
Antiparasitaires	OUI stock de 5 jours	OUI stock de 2 mois
Tranquillisants	NON	OUI stock de 2 mois
Anesthésiques -analgésiques -neuroleptiques- stupéfiants -psychotropes	NON	NON
Médicaments à administration intraveineuse	NON	NON
Vaccins et sérums contre les maladies à déclaration obligatoire	NON	NON
Vaccins et sérums contre les autres maladies	NON	OUI stock de 2 mois
Hormones sauf exception pour * Oxytocine * Gonadotropines effet FSH ou LH * GnRH * Prostaglandines	NON NON NON NON NON	NON OUI stock de 2 mois OUI stock de 2 mois OUI stock de 2 mois OUI stock de 2 mois