Abattage privés

Les abattages à domicile pour usage privé sont autorisés mais doivent être déclarés

Toute personne qui souhaite faire abattre un animal pour usage privé doit se faire enregistrer auprès de son administration communale comme propriétaire-déclarant. La démarche est unique dans le temps : l’administration lui octroie un numéro d’enregistrement permanent, valable pour toute espèce animale qu’il abattra ou fera abattre ultérieurement. La quête d’un numéro d’enregistrement peut donc se faire à tout moment, même si aucun abattage n’est prévu.

Pour un abattage qui doit avoir lieu en dehors d’un abattoir ordinaire, c’est-à-dire à domicile ou dans un abattoir temporaire agréé (fête du Sacrifice), le propriétaire de l’animal doit faire une déclaration d’abattage à son administration communale au moins deux jours ouvrables avant l’abattage et doit pour ce être titulaire d’un numéro d’enregistrement. Il doit aussi pouvoir renseigner le numéro Sanitel de l’exploitation où l’animal était détenu. La déclaration d’abattage est valable 8 jours.

Pour un abattage dans un abattoir ordinaire agréé, la déclaration d’abattage ne se fait pas à la commune, mais à l’abattoir le jour convenu pour l’abattage. Le déclarant devra y fournir les mêmes renseignements : son numéro d’enregistrement et le numéro Sanitel de l’exploitation où l’animal était détenu.

Compte tenu du contexte particulier de la fête du Sacrifice où de nombreux déclarants ne peuvent renseigner deux jours avant l’abattage de leur mouton le numéro Sanitel de l’exploitation d’achat, soit parce qu’ils n’ont pas encore acquis de mouton soit parce qu’ils ignorent ce numéro, les exceptions suivantes sont permises dans le cadre de cette fête :
- la déclaration d’abattage ne doit pas se faire au moins deux jours ouvrables avant l’abattage (elle doit cependant être faite avant l’abattage) ;
- la déclaration d’abattage peut se faire dans une autre commune que celle ou réside le déclarant (dans la commune où se situe l’abattoir temporaire agréé, parfois sur le site même de l’abattoir temporaire) ;
- la connaissance du numéro Sanitel de l’exploitation où l’animal était détenu n’est pas requise. Si ce numéro n’est pas connu par le déclarant, l’administration communale utilisera le numéro 20130091 pour les chèvres et les moutons.


Centralisation des données d'abattage dans le système BELTRACE de l'AFSCA

Depuis 2004, les abattages pour usage privé doivent être enregistrés par les administrations communales dans le système informatisé ‘Beltrace’ développé par l’AFSCA pour assurer la traçabilité dans le secteur de la viande.

Beltrace est basé sur l’enregistrement :

• des abattoirs ;
  
• des abattages ;
  
• des carcasses ;
  
• des constatations lors des contrôles ante et post mortem ;
  
• des échantillons prélevés pour les analyses ESB.
  

Il consiste en plusieurs modules :

• un module relié à Sanitel qui valide les données d’identification ;
  
• un module de contrôle qui permet l’enregistrement des constatations lors des contrôles ante et post mortem ;
  
• un module ESB qui permet un échange d’informations concernant les échantillons prélevés pour les analyses ESB entre les abattoirs, les laboratoires et la banque de données ESB de l’AFSCA.
  

Si les abattages pour usage privé sont désormais connus de l’AFSCA, leur fréquence par un même déclarant l’est aussi. Un suivi des usages privés trop ‘abondants’ pourrait donc être effectué par les contrôleurs de l’AFSCA.