Acquisition et détention de médicaments destinés aux animaux

Acquisition et détention de médicaments destinés aux animaux
(AR 23 mai 2000, modifié par l'AR 19 décembre 2002, et par l'AR 17 septembre 2005)

1. L'acquisition, la détention d'un dépôt, la fourniture et l'administration de médicaments par le médecin vétérinaire

- Le médecin vétérinaire dépositaire de médicaments dispose d'un seul dépôt indivisible, auquel un numéro d'identification est attribué. Au cas où plusieurs médecins vétérinaires travaillant ensemble s'approvisionnent au même dépôt, le médecin vétérinaire dépositaire tient une liste à jour de chaque médecin vétérinaire s'approvisionnant à son dépôt, liste communiquée mensuellement aux autorités compétentes.
- Le médecin vétérinaire qui détient des médicaments doit se fournir auprès d'un pharmacien. La commande se fait au moyen d'un bon de commande signé et daté, rédigé en deux exemplaires. L'exécution du bon de commande est contresignée et datée par le pharmacien. Le médecin vétérinaire dépositaire conserve ce bon durant 10 ans à partir de la date de l'exécution.
- Le médecin vétérinaire dépositaire tient un registre d'acquisition de médicaments, mis à jour quotidiennement.
- Tout médecin vétérinaire tient un registre des fournitures ou administrations de médicaments , mis à jour quotidiennement.
- Le médecin vétérinaire établit un document d'administration et de fourniture, au moment de l'administration ou de la fourniture du médicament, signé par le responsable des animaux. Ce document est établi en 2 exemplaires, le premier est conservé par le médecin vétérinaire à l'adresse du dépôt, le second par le responsable des animaux
- Lorsque le médecin vétérinaire fournit directement des médicaments, à administrer par le responsable à ses animaux, il mentionne son identité et le numéro de suite du document d'administration et de fourniture sur le conditionnement primaire de chaque médicament.
-Le médecin vétérinaire effectue au moins une fois par an une vérification précise au cours de laquelle les registres des médicaments entrés et sortis sont comparés avec les médicaments en stock, toute divergence devant être justifiée dans un rapport. Ces éléments sont tenus à la disposition des agents de l'autorité durant une période d'au moins cinq ans.

2. La prescription de médicaments par le médecin vétérinaire

-Le médecin vétérinaire qui prescrit un ou plusieurs médicaments doit établir une prescription en trois exemplaires, le premier destiné au pharmacien, le second au responsable des animaux et le troisième, conservé par le médecin vétérinaire. Le délai de validité de la prescription ne peut pas dépasser les quinze jours.

3. La détention et l'administration des médicaments par le responsable des animaux

-Le responsable doit à tout moment, pouvoir justifier l'acquisition, la détention et l'administration des médicaments soumis à prescription médicale.A cet effet, il conserve pendant cinq ans, les documents (document d'administraiton et de fourniture ou prescription) qui lui sont remis respectivement par le médecin vétérinaire ou par le pharmacien.
-Le responsable, en guidance vétérinaire (voir guidance vétérinaire), qui dispose d'une réserve de médicaments est obligé de justifier par espèce l'usage des médicaments qu'il a lui-même administrés: quotidiennement il justifie dans un registre l'énumération de tous les médicaments et des aliments médicamenteux administrés aux chèvres et aux moutons durant le mois précédant l'abattage; hors de cette période, le responsable ne doit justifier l'usage de médicaments ayant un délai d'attente, que lors de sa commercialisation et s'il est susceptible, à ce moment, de contenir des résidus de médicaments administrés
- Le volume de la réserve de médicaments n'excède pas le volume nécessaire à 2 mois de traitement (voir guidance vétérinaire)
- Le responsable respecte le délai d'attente mentionné par le médecin vétérinaire sur la prescription ou sur le document de fourniture et d'administration
- Les médicaments doivent être conservés par le responsable des animaux dans leur conditionnement primaire

Liste des médicaments qui peuvent uniquement être administrés par le médecin vétérinaire

Substances à effet bêta-adrénergique à l'exception de celles du point suivant

Substances à effet stimulateur de production chez les animaux

Substances enregistrées exclusivement pour l'administration intraveineuse chez les animaux

Liste des médicaments que le responsable peut administrer à ses animaux dans le cadre d'un contrat de guidance vétérinaire d'exploitation et/ou dans le cadre d'un accord écrit

Hormones et substances à effet hormonal et à effet ss-adrénergique * oxytocine * gonadotropines avec un effet FSH et/ou LH, employé seul ou combiné * gonadorelines (GnRH)

Médicament avec des substances actives reprises dans les annexes I, II et III du Règlement 2377/90 * Prostaglandines à effet luteolytique * médicaments anti-inflammatoires non-stéroïdiens * tranquillisants

Médicaments immunologiques, dans le cadre de programmes de prévention en cours. Toutefois, s'il s'agit de médicaments immunologiques à utiliser contre une maladie au Chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, il ne peuvent être administrés par le responsable que pour autant que l'arrêté y afférent

Liste des médicaments soumis à la prescription que le responsable peut avoir en sa possession

Tous les médicaments mentionnés au point précédent

Médicaments anti-infectieux à l'exception des substances mentionnées à l'article 5 du Règlement 2377/90/CEE du Conseil du 26 juin 1990 établissant la procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale et détaillés à l'annexe IV du décret 2377/90/CEE;

Anti-parasitaires (antiprotozoaires,anthelmintiques et anti-ectoparasites)